Des articles

Prescription de l’obligation alimentaire
Lorsque des aliments sont fixés au bénéfice d’un enfant mineur, une obligation naît entre l’enfant (sujet actif) et le parent […]
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Conflit parental et résidence alternée
Conformément à l’article 1906, n.º 5 du Code civil : « Le tribunal détermine la résidence de l’enfant et les […]
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La « répartition » après la fin de l’union de fait
Bien que, à proprement parler, l’union de fait ne soit pas considérée, conformément à l’article 36, paragraphe 1, de la […]
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Vente des parents aux enfants ou des grands-parents aux petits-enfants
L’article 877 du Code civil régit la matière relative à la vente des parents à leurs enfants ou des grands-parents […]
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L’utilisation d’enregistrements dans les procédures familiales
De plus en plus souvent, dans les procédures judiciaires — notamment celles impliquant des enfants — sont utilisés des enregistrements […]
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Le régime de la communauté d’acquêts et les indemnités
Dans le régime de la communauté d’acquêts, tel qu’il résulte de l’article 1724 du Code civil, font partie du patrimoine […]
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Les conséquences du non-paiement de la pension alimentaire pour enfants
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Désaccord des parents dans la vie scolaire de leurs enfants
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