L’article 280, paragraphe 1, du Code civil portugais dispose :
« Est nul l’acte juridique dont l’objet est physiquement ou juridiquement impossible, contraire à la loi ou indéterminable. »
Le libellé de cette disposition soulève la question de savoir ce qui doit être considéré comme un objet indéterminable. En effet, il est fréquent que des contrats soient conclus avec un objet indéterminé, alors que ces deux situations — l’objet indéterminable et l’objet indéterminé — sont distinctes et entraînent des conséquences juridiques différentes.
Si un acte juridique dont l’objet est indéterminé mais déterminable est valable, c’est parce que, bien qu’à la date de la conclusion du contrat l’objet ne soit pas concrètement identifié — et soit donc indéterminé —, il demeure possible de le concrétiser et de le déterminer ultérieurement, après la conclusion du contrat.
Un exemple de contrat dont l’objet est indéterminé mais déterminable serait la commande de dix caisses de vin, sans que soient précisées les caractéristiques du vin, telles que sa marque ou le fait qu’il s’agisse de vin blanc ou de vin rouge. Il serait parfaitement possible, au moment de l’exécution du contrat, de concrétiser l’objet en déterminant la marque du vin ainsi que la question de savoir s’il s’agit de vin blanc ou de vin rouge.
La situation est différente lorsque l’objet du contrat est à la fois indéterminé et indéterminable, c’est-à-dire lorsqu’il n’existe aucun critère permettant de le déterminer après la conclusion du contrat. Dans ce cas, le contrat est nul.
Tel serait le cas d’un contrat dont l’objet est défini au moyen de notions abstraites qui, d’un point de vue juridique, ne peuvent être concrètement définies ni matérialisées.
Imaginons, par exemple, une situation qui se présente actuellement de manière de plus en plus fréquente, notamment sur les réseaux sociaux, et qui aboutirait à la conclusion d’un contrat de prestation de services aux termes duquel, en contrepartie du paiement d’un prix fixe déterminé, le prestataire de services s’engagerait à fournir des services de développement personnel, tels que des stratégies permettant de lever les blocages et d’atteindre la réussite dans la vie, tant sur le plan personnel que professionnel, en identifiant et en supprimant les obstacles qui empêcheraient l’accès à l’abondance et à la réussite.
Un tel contrat est nul parce que son objet est indéterminé et indéterminable. En effet, il n’est matériellement ni juridiquement possible de fournir des outils permettant à une personne de réussir tout au long de sa vie et dans toutes ses dimensions. L’objet de l’acte ainsi conclu est donc physiquement et juridiquement impossible, et il n’est pas possible de déterminer la prestation précise à laquelle le prestataire de services est tenu.
Dès lors que l’objet d’un tel contrat est indéterminé et indéterminable, il devient impossible de lui appliquer les règles légales généralement applicables aux contrats, notamment celles relatives à l’inexécution et au retard dans l’exécution.
Dans un tel contrat, il ne serait, par exemple, pas possible de déterminer à quel moment le prestataire de services aurait manqué à ses obligations si la personne ayant commandé les services n’atteignait pas l’abondance et la réussite qu’elle espérait.
Ainsi, dans un tel cas, la personne qui a payé ces services peut demander au tribunal de déclarer le contrat nul, pour les motifs exposés ci-dessus, et exiger la restitution de la somme versée, sans être tenue de restituer quoi que ce soit à l’autre partie. En vertu de l’article 289, paragraphe 1, du Code civil portugais, la déclaration de nullité produit ses effets rétroactivement à compter de la date de conclusion du contrat entre les parties. Tout ce qui a été exécuté doit être restitué ou, lorsque la restitution en nature n’est pas possible, sa valeur correspondante doit être remboursée.
Dans l’exemple donné, cela signifie que la somme versée doit être restituée. La restitution en nature de la prestation du prestataire de services n’étant pas possible, sa valeur correspondante devrait, en principe, être restituée. Toutefois, la prestation en cause étant indéterminable, il n’est pas possible de lui attribuer une valeur. Par conséquent, la personne qui a commandé les services n’a rien à restituer.
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