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L’utilisation d’enregistrements dans les procédures familiales
De plus en plus souvent, dans les procédures judiciaires — notamment celles impliquant des enfants — sont utilisés des enregistrements […]
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Le régime de la communauté d’acquêts et les indemnités
Dans le régime de la communauté d’acquêts, tel qu’il résulte de l’article 1724 du Code civil, font partie du patrimoine […]
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Le contrat de prêt à usage (Commodat)
Le contrat de prêt à usage, ou commodat, est un type de contrat qui existe mais qui reste relativement méconnu […]
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La compensation pour l'utilisation du domicile conjugal en tant que bien commun
Dans le cadre d’un divorce, il arrive parfois qu’aucune décision judiciaire ne soit prise quant à l’attribution de l’usage du […]
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Le recouvrement international des aliments: la compétence internationale des tribunaux
Le Règlement (CE) n° 4/2009 du Conseil régit, entre autres aspects relatifs aux obligations alimentaires, les règles de compétence internationale […]
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Conséquences de la violation grave des devoirs des parents envers leurs enfants
Selon l'article 1878.º, n° 1, du Code civil : « Il appartient aux parents, dans l'intérêt des enfants, de veiller […]
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Les conséquences du non-paiement de la pension alimentaire pour enfants
Teresa Silva Tavares e Sofia Vaz Pardal
Désaccord des parents dans la vie scolaire de leurs enfants
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