L'article 1793 du Code civil stipule que le tribunal peut «… attribuer en location à l'un des époux, à sa demande, la maison familiale, qu'elle soit commune ou propre à l'un d'eux, en tenant compte, notamment, des besoins de chaque époux et de l'intérêt des enfants du couple.»
Le paragraphe 3 du même article prévoit que «Le régime établi, soit par homologation de l'accord des époux, soit par décision du tribunal, peut être modifié conformément aux termes généraux de la juridiction volontaire.»
L'attribution de la maison familiale est donc un incident de la juridiction volontaire, ce qui signifie que les décisions prises dans ce cadre peuvent être modifiées sur la base de circonstances survenant après la décision, justifiant une modification, étant donné que, comme il ressort de l'article 987 du Code de procédure civile, «… le tribunal n'est pas soumis à des critères de légalité stricte, mais doit adopter, dans chaque cas, la solution qu'il juge la plus appropriée et opportune.»
Dans la même lignée, il est important de prendre en compte la disposition de l'article 988 du même Code, qui envisage la possibilité de modifier des décisions déjà prises, à condition que ces modifications reposent sur «… des circonstances survenantes justifiant la modification.»
Selon cet article 988, «… on entend par circonstances survenantes tant celles qui se produisent après la décision que celles qui étaient antérieures mais n'ont pas été invoquées par ignorance ou pour un autre motif valable.»
Ces circonstances survenantes doivent être pertinentes et avoir tendance à être permanentes, et non simplement transitoires ou de nature potentiellement de courte durée.
Ainsi, après la prise d'une décision attribuant le droit d'utiliser la maison familiale à l'un des époux, cette même décision peut, à l'avenir, être modifiée dans le cadre des circonstances susmentionnées, avec l'élément important que le tribunal, n'étant pas soumis à des critères de légalité stricte, peut, dans sa décision, déterminer la solution qu'il considère la plus appropriée et opportune en fonction des faits du moment.
Il est important de préciser que lorsqu'une demande de modification de la décision d'utilisation de la maison familiale est faite, l'objectif n'est pas de vérifier si la décision prise antérieurement était correcte ou non, étant donné que ce que l'on souhaite, c'est que le tribunal rende une nouvelle décision sur la base de circonstances qui n'existaient pas au moment de la prise de la décision antérieure.
Que ce soit dans la décision d'attribution de la maison familiale ou dans une décision modifiant celle prise précédemment, la règle générale à suivre est que le droit d'utiliser la maison doit être attribué à l'ex-époux qui en a le plus besoin. À cet effet, plusieurs éléments doivent être pris en compte, tels que la situation patrimoniale des ex-époux, l'intérêt des enfants de l'ex-couple, l'âge et l'état de santé des ex-époux, la localisation de la maison, le fait que l'un d'eux dispose d'une autre maison dans laquelle il peut vivre, la situation professionnelle de chaque membre de l'ex-couple, etc.
Lorsque, après avoir pris en compte tous les facteurs mentionnés ci-dessus – et d'autres qui pourraient être pertinents dans le cas concret – il est conclu que la nécessité d'utilisation de la maison par un des ex-époux est considérablement plus grande que celle de l'autre, le tribunal devra attribuer à cet époux le droit de location de la maison familiale.
En résumé, les décisions concernant l'attribution du droit d'utiliser la maison familiale ne sont pas statiques, car si des faits et des circonstances survenantes sont portés à la connaissance du tribunal, nécessitant une adaptation de la décision à la nouvelle réalité, le tribunal peut, une fois cette nouvelle réalité prouvée, rendre une décision différente de la précédente, ce qui pourrait entraîner la perte du droit d'utilisation de la maison pour l'ex-époux qui en bénéficiait, et son attribution à l'autre ex-époux dans sa sphère juridique.
Il est donc impératif d'articuler de manière précise et objective les nouvelles circonstances survenantes justifiant la demande de modification de la décision prise précédemment, la charge de la preuve incombant à celui qui invoque ces circonstances.
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