Conformément aux dispositions de l’article 2179 du Code civil portugais, le testament est « l’acte unilatéral et révocable par lequel une personne dispose, pour le temps qui suivra son décès, de tout ou partie de ses biens ».
En d’autres termes, le testament est un acte personnel et unilatéral par lequel le testateur exprime solennellement sa volonté quant à la manière dont il entend disposer de ses biens après son décès.
Il convient dès lors de garantir que la volonté et la liberté de la personne qui fait le testament ne soient pas, au moment où elle le rédige, limitées par quelque circonstance que ce soit. Dans le cas contraire, l’acte accompli ne pourrait être considéré comme étant libre et éclairé.
En ce qui concerne la capacité testamentaire, il convient de tenir compte de l’article 2188 du Code civil portugais, qui dispose ce qui suit : « Peuvent tester tous les individus que la loi ne déclare pas incapables de le faire », l’article 2189 du même Code précisant que : « Sont incapables de tester : a) les mineurs ; b) les majeurs faisant l’objet d’une mesure d’accompagnement, uniquement dans les cas où le jugement ordonnant cette mesure le prévoit. »
En outre, conformément à l’article 2199 du Code civil portugais, si la personne qui fait le testament se trouve, à ce moment-là, de manière temporaire, dans l’incapacité de comprendre le sens de la déclaration qu’elle fait ou si, pour quelque raison que ce soit, elle ne dispose pas du libre exercice de sa volonté, le testament est annulable en raison de l’incapacité accidentelle du testateur. Cette solution se comprend aisément, dès lors que l’objectif est de protéger le testateur lui-même et que, dans cette situation, les conditions prévues à l’article 257 du Code civil portugais ne sont pas exigées pour que l’incapacité accidentelle puisse constituer une cause d’annulation d’un acte juridique.
Si une personne que la loi considère comme incapable de tester fait néanmoins un testament, celui-ci est entaché de nullité. Si une personne que la loi considère comme capable de tester fait un testament mais se trouve, pour quelque raison que ce soit, au moment où elle le rédige, dans l’une des situations prévues à l’article 2199 du Code civil portugais — à savoir une incapacité accidentelle —, le testament est annulable.
L’incapacité du testateur qui l’empêche de comprendre et de vouloir la déclaration de volonté qu’il exprime dans le testament ne doit pas nécessairement avoir été reconnue par un jugement ordonnant une mesure d’accompagnement d’un majeur et limitant sa capacité de tester. En effet, une telle limitation de la capacité de tester présuppose la reconnaissance judiciaire d’une incapacité permanente à comprendre le sens et la portée de la déclaration contenue dans le testament.
Les circonstances prévues à l’article 2199 du Code civil portugais — l’incapacité accidentelle — ayant une cause purement occasionnelle et temporaire, elles doivent exister au moment où le testament est établi pour pouvoir entraîner son annulation. Il convient donc d’en apporter la preuve à cette date. Il peut, par exemple, être nécessaire de démontrer que le testateur souffrait d’une maladie susceptible d’affecter ses facultés de perception, de compréhension et de discernement, ou que, lorsqu’il a fait son testament, il se trouvait sous l’influence de substances chimiques qui affectaient sa capacité de comprendre et de vouloir, l’empêchant de saisir pleinement le sens de la déclaration faite et la portée de l’acte accompli.
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